Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre EasyApero et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à l'achat de produits via la boutique EasyApero ou les plateformes de livraison Uber Eats et Deliveroo. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. EasyApero se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (hors frais de plateformes et de livraisons), toutes taxes comprises (TTC). EasyApero se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits restent la propriété de EasyApero jusqu'au paiement intégral par le Client.
3. Commandes et Paiements
Le Client est invité à vérifier la disponibilité des produits et les délais de livraison avant de valider sa commande. Le paiement s'effectue directement via la boutique EasyApero ou les plateformes de livraison, selon les moyens de paiement acceptés par celles-ci (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, etc.).
4. Produits
Les produits proposés par EasyApero sont décrits avec précision sur la boutique EasyApero ou les plateformes de livraison. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. EasyApero ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les descriptions des produits.
5. Livraison
Les produits sont livrés dans un rayon de 3 à 5 km autour du lieu d'implantation d'EasyApero, via les services de livraison Uber Direct - Uber Eats et Deliveroo. Les délais de livraison sont ceux indiqués par les plateformes au moment de la commande. EasyApero ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux livreurs ou à des cas de force majeure. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler tout problème dans les plus brefs délais.
6. Responsabilité
EasyApero ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client. La responsabilité d'EasyApero ne saurait être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison imputable aux plateformes de livraison, ou de force majeure.
7. Protection des mineurs
Conformément à la législation française, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le Client s'engage à être majeur. Une pièce d'identité pourra être demandée lors de la livraison pour vérifier l'âge du Client.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter EasyApero à l'adresse suivante : serviceclient@easyapero.com.
9. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter EasyApero pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
10. Contact
EasyApero
Adresse : PARC D'ACTIVITES DU PLATEAU DE SIGNES, 134 AVENUE DE COPENHAGUE, 83870 SIGNES
SIRET : 983 354 150
E-mail : serviceclient@easyapero.com
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